Mentions legales

Article 1 - Editeur du site

Le site GASTRONOGUIDE (https://www.gastronoguide.com) est edite par Monsieur Jean-Baptiste ALDEBERT, micro-entrepreneur immatricule sous le numero SIRET 930 984 679 00017, dont le siege social est situe au 2886 route de Planques, 82370 Orgueil, France.

Micro-entrepreneur beneficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Adresse de contact : gastronoguide@gmail.com.

Conception, developpement et referencement

TOP-ONE-POSITION

SIREN : 910 141 068

SIRET (SIEGE) : 910 141 068 00015

Forme juridique : SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numero de TVA : FR92910141068

Inscription au RCS : Inscrit (au greffe de TOULOUSE, le 08/02/2022)

Inscription au RNE : Inscrit (le 08/02/2022)

Numero RCS : 910 141 068 R.C.S. TOULOUSE

Capital social : 1 000,00 EUR

Article 2 - Hebergement

Le site est heberge par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis.

Article 3 - Directeur de la publication

Monsieur Jean-Baptiste ALDEBERT, en qualite de responsable legal.

Article 4 - Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu present sur le site (textes, photographies, logos, videos, illustrations, code source) est la propriete exclusive de GASTRONOGUIDE. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

Article 5 - Donnees personnelles

Les modalites de collecte et de traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la Politique de confidentialite accessible sur le site.

Article 6 - Cookies

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Article 7 - Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les juridictions francaises competentes sont seules competentes.